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Voici un petit point technique sur ce qui devrait probablement évoluer au sujet de l’Etat des Risques et Pollutions (ERP) et des Plans d’Exposition au Bruit (PEB – voir notre article à ce sujet) : Attention, il ne faut pas avoir peur des sigles pour suivre ! 1 : Le formulaire de l’Etat…

Les noces de Plomb du diagnostiqueur La profession de diagnostiqueur immobilier a très vite été liée à la recherche du plomb dans l’habitat. Dès 1999 un Etat de Risque d’Exposition au Plomb (ERAP) est obligatoire pour la vente des logements construits avant 1949. Après les diagnostics Amiante et Carrez, c’est…

Certains contrôles des installations d’assainissement sont obligatoires, en particulier dans le cas d’une vente de bien d’habitation. Il faut tout d’abord faire la distinction entre les deux grands types de système d’assainissement : L’assainissement collectif, dit aussi « tout-à-l’égout ». On appelle ainsi les installations qui déversent les eaux de pluie et/ou usées…

Le concept de « Carnet Numérique du Logement »L’idée générale est de numériser et de dématérialiser l’information concernant les logements, à destination des parties prenantes : propriétaires, acquéreurs, occupants, gestionnaires…Le cœur de cette volonté de numérisation de l’information est la performance énergétique des logementsLe Carnet Numérique du Logement, un serpent…

Dans quel cas un diagnostic gaz est-il obligatoire ? Lors de la mise en vente ou en location d’un bien immobilier d’habitation, si celui-ci est équipé d’une installation de gaz (gaz réseau ou gaz en citerne) de plus de 15 ans, un état de l’installation intérieure de gaz, dit « diagnostic gaz »…

Pour que les différents repérages obligatoires préalables à la vente d’un bien se déroulent de façon optimale, voici les points à préparer pour la venue du diagnostiqueur. 1 : Les documents à préparer Ces documents éviteront les erreurs et les oublis dans les diagnostics, documents qui figureront dans l’acte authentique. Ils…

Un diagnostic mérule est-il obligatoire lors d’une vente ou d’une location ? La mérule est un champignon qui peut occasionner des dégâts impressionnants dans un bâtiment. Une espèce particulière de mérule est très problématique : la « mérule pleureuse » ou  « mérule des maisons » (Serpula Lacrymans) Autrefois présente de façon rare dans les bâtiments,…

Qu’est-ce que le Domiscore ? Le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) a créé une grille de contrôle pour caractériser la qualité des habitats. Les points contrôlés, au nombre d’une cinquantaine, traitent de sécurité, de décence, d’accessibilité, d’environnement, de pollution de l’air et des sols, de nuisances diverses, de présence…

Les diagnostics dits « Termite » et « Parasitaire » ont de nombreux points communs mais ne correspondent pas aux mêmes réalités techniques et règlementaires.  D’un point de vue réglementaire : Le diagnostic appelé « Termite » dans le langage courant est un « Etat relatif à la présence de termite dans le bâti. » Ce diagnostic n’est réalisé…

A partir du 1er juin 2020, il sera obligatoire de fournir une information supplémentaire à l’acquéreur ou au futur locataire d’un bien : l’exposition de celui-ci à la nuisance sonore. Plan d’Exposition au Bruit (PEB), voici le nom officiel de ce nouveau dispositif d’information qui vient compléter les autres informations déjà…