Diagnostic plomb : Tout ce que vous devez savoir

Diagnostic plomb : Tout ce que vous devez savoir

 

Lors de la vente ou de la location d'un logement dont le permis de construire date d'avant le 01 janvier 1949, le diagnostic plomb ou CREP (Constat de Risque d'Exposition au Plomb), doit obligatoirement être effectué. De quoi s’agit-il ? Voici concrètement, ce qu’il faut savoir. 

À quoi sert le diagnostic plomb ? 

Autrefois largement utilisé dans les peintures, le plomb est devenu un problème de santé publique. Il est responsable du saturnisme, une intoxication qui touche particulièrement les enfants et les femmes enceintes. Il est interdit d'utilisation en France depuis 1949. Le diagnostic plomb donne des informations sur la présence de ce métal dans un logement. Il vise à informer le candidat acquéreur ou locataire sur le bien qu'il projette d'acheter ou de louer.

Quels sont les biens immobiliers concernés ? 

Un diagnostic immobilier plomb doit être réalisé sur les immeubles d’habitation construits avant le 1er janvier 1949. Il est aussi obligatoire pour les parties communes d’un immeuble d’habitation construit avant cette même date. Si des travaux sont envisagés, un diagnostic plomb avant travaux doit être réalisé.

Comment est réalisé le diagnostic plomb ? 

Le CREP doit être demandé par le vendeur ou le bailleur et réalisé par un diagnostiqueur formé et certifié. Ce dernier se chargera d’identifier tous les éléments intérieurs et extérieurs dont le revêtement contient plus d’1 milligramme de plomb par cm² et de noter leur état de conservation. Le diagnostic plomb doit aussi servir à repérer les éventuels facteurs de dégradation du bâtiment permettant d’identifier les situations d’insalubrité. 

Quelle est la durée de validité du diagnostic plomb ?

Le diagnostic immobilier plomb est valide :

  • de façon illimitée, si la concentration en plomb est inférieure au seuil réglementaire sur tous les revêtements du bien ;
  • 1 an dans le cadre d’une vente (si le diagnostic plomb montre une présence du métal) ;
  • 6 ans dans le cadre d’une location (en présence de plomb).